Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont conclues entre, d'une part, la société SPOT MY WEB, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 919 367 516, dont le siège social est situé au 60, rue François 1er, 75008 Paris, représentée par son Président Arthur HYEST (ci-après « le Prestataire » ou « SMW ») et, d'autre part, toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle souhaitant bénéficier des services de SMW (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Elles ne s'appliquent pas aux relations avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SMW fournit ses prestations de services à ses clients. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de SMW, quels que soient les clauses figurant dans les documents du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. SMW se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou bon de commande.

SMW propose les prestations de services suivantes :

La description détaillée de chaque prestation est formalisée dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client. En cas de contradiction entre les présentes CGV et le devis signé, le devis prévaut.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit remis au Client. Le contrat est formé à la réception par SMW du devis signé par le Client, accompagné du règlement de l'acompte correspondant.

Le devis signé et les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Toute modification du périmètre fera l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

SMW se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de doute sur la solvabilité du Client ou d'incompatibilité avec les valeurs de SMW.

L'étude de projet est une prestation préalable au développement permettant d'analyser les besoins du Client, de définir le périmètre fonctionnel et technique, et d'établir une proposition budgétaire détaillée.

L'étude de projet est une prestation payante, dont le montant est précisé dans le devis correspondant. Elle donne lieu à la remise d'un livrable écrit (cahier des charges fonctionnel, architecture, estimation).

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur s'ajoute au prix HT pour les clients assujettis à la TVA en France.

SMW pratique deux structures de paiement selon la nature et le montant du projet :

La structure applicable est précisée dans le devis. Les tarifs peuvent faire l'objet d'une révision annuelle. Toute modification tarifaire est communiquée au Client avec un préavis de 30 jours.

Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire expressément indiquée dans le devis signé.

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte de SMW dont les coordonnées figurent sur chaque facture. Tout autre mode de règlement doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de SMW.

L'acompte est exigible à la signature du devis et conditionne le démarrage des travaux. Aucun travail ne sera initié avant réception de l'acompte.

En cas de facturation à l'avancement (projets longs), chaque facture intermédiaire est émise après validation écrite de l'étape correspondante par le Client.

Le Client s'engage à :

• Fournir à SMW l'ensemble des informations, contenus, accès et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les délais convenus.
• Désigner un interlocuteur unique, disposant du pouvoir de décision, chargé de suivre le projet et de valider les livrables.
• Répondre aux sollicitations de SMW dans un délai raisonnable (10 jours ouvrés maximum).
• S'assurer que les contenus, marques, logos et autres éléments fournis à SMW sont libres de droits ou que le Client dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation.
• Régler les factures dans les délais convenus.
• Ne pas solliciter directement les collaborateurs ou sous-traitants de SMW pour des prestations similaires pendant la durée du contrat et les 12 mois suivant son terme.

Toute prestation est réalisée sur la base d'un périmètre fonctionnel défini et validé par le Client avant le démarrage du développement (cahier des charges, wireframes, maquettes validées).

La distinction est faite entre :

SMW se réserve le droit de qualifier unilatéralement toute demande reçue après validation en bug ou évolution. En cas de désaccord, les parties conviennent de se rapprocher de bonne foi pour trouver une solution.

Les délais indicatifs de réalisation sont précisés dans le devis. Ils sont donnés à titre prévisionnel et sont conditionnés à la bonne réception, dans les délais convenus, des éléments nécessaires de la part du Client.

Tout retard imputable au Client (retard de validation, fourniture tardive de contenus ou d'accès, indisponibilité de l'interlocuteur) entraîne automatiquement le report des délais de livraison sans que la responsabilité de SMW ne puisse être engagée.

SMW ne saurait être tenu responsable des retards résultant de cas de force majeure (défaillance d'un service tiers, événement imprévisible et irrésistible, etc.).

À l'issue des développements, SMW notifie le Client de la disponibilité du livrable pour recette (test et validation). Le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour effectuer ses tests et notifier par écrit ses réserves éventuelles.

Passé ce délai sans réponse écrite du Client, le livrable est réputé accepté tacitement et la facture de solde correspondante devient immédiatement exigible.

En cas de réserves, le Client les notifie par écrit de façon précise et documentée. SMW dispose alors d'un délai raisonnable pour corriger les points identifiés relevant de son périmètre. Les demandes de modification de périmètre soulevées lors de la recette sont traitées conformément à l'article 10.

SMW garantit la conformité des livrables aux spécifications validées et s'engage à corriger sans frais supplémentaires tout bug avéré pendant une période de 90 jours à compter de la livraison finale acceptée.

La garantie couvre exclusivement les dysfonctionnements techniques au sens de l'article 10. Elle ne couvre pas :

• Les évolutions fonctionnelles ou modifications de périmètre.
• Les dysfonctionnements résultant d'une mauvaise utilisation par le Client ou ses utilisateurs.
• Les incompatibilités résultant de modifications apportées par le Client ou un tiers sur l'application livrée.
• Les mises à jour des systèmes d'exploitation (iOS, Android) ou navigateurs tiers postérieures à la livraison.
• Les pannes liées à l'infrastructure d'hébergement du Client.

Au-delà de la période de garantie, toute correction ou évolution fait l'objet d'un devis de maintenance ou d'évolution.

SMW est l'auteur des développements réalisés dans le cadre des présentes CGV. Les droits d'auteur sur le code source et les livrables sont régis par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client garantit que les contenus, images, textes, marques et logos qu'il fournit à SMW sont libres de droits ou qu'il dispose des autorisations nécessaires. Le Client indemnisera SMW contre tout recours de tiers résultant de la violation de droits de propriété intellectuelle liée aux éléments fournis par le Client.

Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations de nature confidentielle reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution des présentes, et notamment les informations techniques, commerciales, financières, et les données relatives aux projets en cours.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 3 ans après son terme.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice, ou dont la divulgation est requise par une obligation légale.

SMW s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. La responsabilité de SMW est limitée aux prestations définies dans le devis signé.

En aucun cas, SMW ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, préjudices commerciaux, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image subis par le Client.

La responsabilité totale de SMW, toutes causes confondues, est plafonnée au montant HT des sommes effectivement perçues par SMW au titre de la prestation concernée.

SMW n'est pas responsable des défaillances ou interruptions de services tiers (hébergeurs, App Store, Google Play, services cloud, APIs externes) indépendants de sa volonté.

Résiliation pour faute : En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés.

Résiliation à l'initiative du Client : Le Client peut mettre fin à la prestation à tout moment. Dans ce cas, les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata de l'avancement. L'acompte versé reste acquis à SMW. Si les travaux réalisés dépassent le montant de l'acompte, une facture complémentaire est émise.

Résiliation à l'initiative de SMW : En cas de non-paiement d'une facture à échéance, SMW peut suspendre les travaux et, si la situation n'est pas régularisée sous 15 jours, résilier le contrat. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité à ce titre.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par l'une des parties.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.